{"id":3726,"date":"2024-05-26T15:04:44","date_gmt":"2024-05-26T19:04:44","guid":{"rendered":"https:\/\/cmf-dev.cfmwsmfs.com\/legal-disclaimer\/"},"modified":"2024-07-04T09:09:53","modified_gmt":"2024-07-04T13:09:53","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/r2mrfamily.ca\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"

Avis de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les Services de bien-\u00eatre et moral des Forces canadiennes (SBMFC) s’engagent \u00e0 offrir des sites Web qui respectent la confidentialit\u00e9 des visiteurs, de nos employ\u00e9s et de nos partenaires. L’avis de confidentialit\u00e9 r\u00e9sume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activit\u00e9s en ligne des SBMFC.<\/p>\n

Tous les renseignements personnels recueillis par cette organisation sont gouvern\u00e9s par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avis\u00e9 de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la fa\u00e7on d’exercer vos droits d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

Votre confidentialit\u00e9 et Internet, intranet et extranet<\/strong><\/p>\n

La nature de l’Internet, l\u2019intranet et l\u2019extranet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une s\u00e9rie de num\u00e9ros uniques accord\u00e9s par les fournisseurs de services Internet (FSI) \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coop\u00e9ration d’un FSI par exemple, elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, les SBMFC jugent que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagn\u00e9 d’autres donn\u00e9es qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consult\u00e9e, la date et l’heure de la visite.<\/p>\n

\u00c0 moins d’avis contraire, les SBMFC ne recueillent pas automatiquement d’information pr\u00e9cise \u00e0 votre sujet telle que votre nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse de courriel. Les SBMFC peuvent obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire d\u2019inscription\/de coordonn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fa\u00e7on dont sont trait\u00e9s vos renseignements personnels est pr\u00e9cis\u00e9e dans un \u00e9nonc\u00e9 de collecte de renseignements personnels.<\/p>\n

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’ext\u00e9rieur des SBMFC, comme les plateformes de m\u00e9dias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par un serveur Web du tiers fournisseur de services.<\/p>\n

Communiquer avec les SBMFC<\/strong><\/p>\n

Si vous choisissez d’envoyer un courriel aux SBMFC ou remplissez un formulaire de r\u00e9troaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s par les SBMFC pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Les SBMFC n’utilisent pas ces renseignements pour cr\u00e9er des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux personnes qui en ont besoin pour donner suite \u00e0 votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

Les courriels et autres m\u00e9thodes \u00e9lectroniques utilis\u00e9es pour communiquer avec les SBMFC ne sont pas s\u00e9curitaires, \u00e0 moins qu’il ne soit pr\u00e9cis\u00e9 autrement dans la page Web. Il est donc recommand\u00e9 de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature d\u00e9licate, comme votre num\u00e9ro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9e. <\/p>\n

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de r\u00e9troaction remplis sont recueillis en vertu de la Loi sur la d\u00e9fense nationale. De tels renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, d’\u00e9valuation et d’\u00e9tablissement de rapports, et sont vers\u00e9s dans le Fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) ou Communications internes (POU 915).<\/p>\n

M\u00e9dias sociaux de tiers <\/strong><\/p>\n

L’utilisation des m\u00e9dias sociaux par les SBMFC est une prolongation de sa pr\u00e9sence Web. Les comptes de m\u00e9dias sociaux sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s par les serveurs des SBMFC. Les utilisateurs qui d\u00e9cident d’interagir avec nous par l’entremise de ces m\u00e9dias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilis\u00e9es pour y avoir acc\u00e8s. Les SBMFC utilisent Facebook (en anglais seulement) et YouTube. <\/p>\n

Les renseignements personnels que vous fournissez aux SBMFC par l’entremise de comptes de m\u00e9dias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la d\u00e9fense nationale. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex. questions et r\u00e9ponses, commentaires, \u00ab j’aime \u00bb, gazouillis rediffus\u00e9s) partag\u00e9es entre vous et les SBMFC. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, effectuer des \u00e9valuations statistiques ainsi qu’\u00e0 des fins d’\u00e9tablissement de rapports. Tout commentaire qui enfreindrait la loi canadienne sera radi\u00e9 et divulgu\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les commentaires publi\u00e9s qui contreviennent aux r\u00e8gles de participation seront \u00e9galement supprim\u00e9s. Les renseignements personnels sont vers\u00e9s dans le Fichier de renseignements personnels Activit\u00e9s de sensibilisation (POU 938).<\/p>\n

Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur les sites Web des SBMFC<\/strong><\/p>\n

Marqueurs num\u00e9riques (y compris les t\u00e9moins)<\/strong>
\nUn marqueur num\u00e9rique est une ressource cr\u00e9\u00e9e par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire r\u00e9f\u00e9rence le serveur Web dans le cadre de la m\u00eame visite ou de visites subs\u00e9quentes. Les t\u00e9moins et les sp\u00e9cifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs num\u00e9riques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs num\u00e9riques :<\/p>\n

ils permettent \u00e0 un site Web de reconna\u00eetre la derni\u00e8re visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
\nils tiennent compte de l’information consult\u00e9e dans le site afin de permettre aux administrateurs du site de s’assurer que les visiteurs peuvent effectuer une recherche efficace.
\nLes SBMFC se servent de marqueurs num\u00e9riques de session ou persistants \u00e0 certains endroits dans ses sites Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur \u00e9change des donn\u00e9es avec le serveur Web des SBMFC. Les marqueurs num\u00e9riques ne permettent pas aux SBMFC d’identifier les utilisateurs et ne renferment pas de renseignements personnels. <\/p>\n

Vous pouvez ajuster les param\u00e8tres de votre navigateur de sorte \u00e0 rejeter les marqueurs num\u00e9riques, y compris les t\u00e9moins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacit\u00e9 d’interagir avec les sites Web des SBMFC.<\/p>\n

Le Web analytique<\/strong><\/p>\n

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la pr\u00e9sentation de donn\u00e9es sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs num\u00e9riques peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre du Web analytique pour garder en m\u00e9moire vos interactions avec les sites Web des SBMFC. <\/p>\n

Les SBMFC se servent de Google Analytics pour am\u00e9liorer leurs sites Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir acc\u00e8s \u00e0 la page Web des SBMFC, nous recueillons les renseignements suivants aux fins du Web analytique :<\/p>\n